Des bonnes nouvelles, fin 2020 !

Une décision historique pour le climat vient d’être actée, et il s’agit d’une excellente nouvelle pour l’Affaire du siècle.

La plupart d’entre vous nous ont rejoints lors de notre campagne de soutien à l’Affaire du Siècle, il y a 2 ans : des dizaines de personnalités appellent à signer la pétition pour attaquer l’Etat pour inaction climatique.

En quelques jours nous sommes 2,3 millions à l’avoir fait ! Trois mois plus tard, le 16 mars 2019 ce sont plus de 350 000 personnes dans 220 villes de France qui se réunissent pour dénoncer l’inaction du gouvernement en matière climatique.

Depuis, que s’est-il passé ?

On Est Prêt revient pour vous sur les avancées de deux recours contre L'Etat (Grande-Synthe et L’affaire du Siècle) engagés en matière climatique, car les premières graines commencent à germer !
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Pour résumer, en quoi est-ce une avancée historique pour la justice climatique ?

Hier matin à 9h30, le Conseil d’Etat a rendu une décision véritablement historique pour la lutte contre la crise climatique : il met l’Etat face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants.

Lui qui s'est engagé à baisser de 40 % les émissions de CO2 de la France en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, est sommé par la justice administrative d'expliquer comment il compte s'y prendre et via quelles mesures, sachant qu'il s'est fortement éloigné de cet objectif fixé dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat.
L’Etat a désormais trois mois pour montrer que les actions mises en place sont suffisantes pour les atteindre.

C'est une mise en demeure inédite !

Jusqu’à présent, l’Etat a toujours considéré qu’il s’agissait d’objectifs d’affichage et qu’il n’était pas tenu de les respecter.

Le temps de l’inaction climatique impunie pourrait être bientôt révolu. Cette décision s’imposerait à l’Etat qui ne pourrait y échapper !

Pour l’Affaire du Siècle, cette décision pourrait être un pas de géant vers une victoire et la reconnaissance de l’obligation de l’État d’agir contre les changements climatiques.

“L’Etat prétendait qu’on ne pouvait rien lui opposer avant 2030, et que de toute façon, il n’était pas vraiment tenu par ces objectifs. Le Conseil d’Etat dit que c’est faux. Or le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative en France, cette décision est donc définitive.

Le Tribunal administratif devra donc prendre en compte cette jurisprudence. Mais parce que les deux recours sont différents, et complémentaires, il pourrait aller plus loin et reconnaître par exemple l’obligation générale faite à l’Etat de lutter contre les changements climatiques, ou le sanctionner sur des carences spécifiques (énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc), là où le Conseil d’Etat s’est prononcé uniquement sur les gaz à effet de serre.

Enfin, ça ouvre la voie à d’éventuels autres recours, y compris dans d’autres domaines, pour faire condamner par exemple des actions qui vont à l’encontre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre.” (source site Affaire du siècle)

Saviez-vous qu’il existe de nouveaux leviers pour contraindre l’Etat à agir ?

Selon une étude Harris, nous sommes 9 Français sur 10 à penser qu’il est urgent d’agir face au changement climatique. Même le Haut Conseil pour le Climat, mis en place par Emmanuel Macron, estime que « les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni de ses objectifs ».

Alors vous aussi, soutenez la pétition de Cyril Dion pour sauver la Convention Citoyenne pour le Climat et les travaux des 150 !

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