#LAffaireduSiècle, victoire HISTORIQUE !

Deux ans après #LAffaireduSiecle, soutenu par On Est Prêt, l’action en justice contre l'État pour inaction climatique, arrive à son dénouement ! Et il est HIS-TO-RIQUE !
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Le jeudi 14 janvier 2021, avait lieu l’audience de l’Affaire du Siècle au Tribunal Administratif de Paris. Les 4 ONG requérantes -, Oxfam, Greenpeace, FNH et Notre Affaire à tous - se sont présentées face aux avocats du ministère de la Transition écologique afin d’écouter les conclusions de la rapporteure publique (en charge d’étudier les éléments du dossier et faire ses recommandations aux juges). Aujourd’hui le 3 février 2021, le Tribunal a tranché.

L’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE ! 🎉

Lors de l’audience, la rapporteure publique a constaté « la carence de l’État à adopter des mesures publiques contraignantes », dont résulte « un surplus annuel d’émissions de gaz à effet de serre qui aggrave le préjudice écologique ».

Depuis, le tribunal a rendu son verdict, dorénavant, l'inaction climatique pourra être sanctionnée puisqu’elle vient d’être reconnue comme une faute légale de l'Etat.

Une décision inédite ⚖️

Cette affaire fait désormais jurisprudence et permettra à toutes les victimes directes des changements climatiques en France de se tourner vers la justice. Elles pourront demander réparation pour les préjudices subis.

Aussi, c’est la première fois en droit français que le “préjudice écologique” est reconnu. Le tribunal estime donc qu’une personne publique, au même titre que privée, pourra être tenue responsable d’un dommage causé à l’environnement.

La contrainte de réparer les conséquences de son inaction ?

Dans les prochaines semaines, le tribunal décidera, après le jugement du Conseil d’État sur le dossier porté par la commune de Grande-Synthe, s’il ordonne à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements.

La décision publiée ce jour était une condition indispensable pour les prochaines étapes et notamment, pour contraindre l’Etat à agir.

Au printemps,  la justice statuera sur la façon dont l’État doit s’y prendre pour mettre fin à ses actions illégales, et, au-delà, réparer les dommages causés par les gaz à effet de serre émis en trop, par rapport à ses objectifs.

2 ans de procédure et 2,3 millions de signataires

Pour rappel, l’Affaire du Siècle a été dévoilée au public en décembre 2018 et largement soutenue par On Est Prêt au moyen d’une vidéo de campagne qui rassemblait de nombreuses personnalités : Mc Fly et Carlito, Marion Cotillard, Akim Omiri, Juliette Binoche, Cyril Dion, Lucie Lucas et bien d’autres.

Dans cette vidéo, nous invitions les citoyen.nes à signer la pétition, qui a regroupé 1 million de signatures en moins de 48h puis 2 millions en 3 semaines.

Après deux ans d’allers et venues juridiques entre les différentes parties prenantes, le Tribunal Administratif a enfin enfin donné raison aux 2,3 millions de citoyen.nes signataires.

Concrètement on fait quoi maintenant ?

La victoire juridique est un merveilleux moyen de pression sur notre gouvernement pour le contraindre à passer des lois fortes en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Et d’ailleurs, en ce moment se joue la #LoiClimat issue des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, que les ONG n'estiment pas assez ambitieuse pour respecter nos engagements (encore une fois) !

Selon une étude d’impact commandée par le gouvernement, les mesures retenues à ce jour par le gouvernement ne permettraient d’atteindre que la moitié ou les deux tiers du chemin à parcourir d’ici à 2030. Le député Matthieu Orphelin, a calculé, lui, que le projet de loi n’atteindrait que 12% de l’objectif.

Alors, profitons de cette fenêtre juridique historique pour montrer à notre gouvernement qu’il est irresponsable de ne pas agir face à l’urgence. Soutenez et partagez la pétition portée par Cyril Dion afin d'empêcher le détricotage des 149 mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Pour rappel, la CCC est née des suites de la pétition de l’Affaire du Siècle ! Alors OUI les pétitions ont un impact, OUI les actions en justice peuvent faire bouger les lignes et OUI nous citoyen.nes nous avons notre mot à dire !

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